CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société E-FUMEUR Internet, SARL au capital social de 1000 euros (SIRET : 79499607400041) dénommée « E-FUMEUR » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.e-fumeur.fr dénommée ci-après « le client ».

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.e-fumeur.fr.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E-FUMEUR et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Objet du contrat

E-FUMEUR, au travers du site Internet www.e-fumeur.fr propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquide (avec ou sans nicotine) et produits dérivés.

E-FUMEUR déclare expressément, en accord avec le communiqué de presse de l'AFSSAPS en date du 30 mai 2011, que la cigarette électronique ne peut être considérée comme un moyen de sevrage tabagique mais bien comme une alternative partielle ou totale au tabac.

E-FUMEUR attire aussi l'attention du client sur le fait que certains liquides, vendus sur le site Internet www.e-fumeur.fr, contiennent de la nicotine. Ces derniers sont interdits à la vente aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires, aux non-fumeurs ainsi qu'aux mineurs.

De par sa grande toxicité, E-FUMEUR informe le client que les liquides contenant de la nicotine doivent être conservés sous clés, à l'abri des enfants et des animaux domestiques. De plus les liquides contenant de la nicotine doivent être manipulé avec une extrême précaution : ne doivent ni être ingérés ou mis en contact avec la peau. Si un incident devait arriver, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette figurant sur le flacon d'e-liquide).

E-FUMEUR ne saurait être tenu comme responsable en cas d'accident domestique.

3. Caractéristique des produits proposés

Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site Internet marchand www.e-fumeur.fr. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de la commande par le client sur notre site Internet www.e-fumeur.fr, si en dépit de la vigilance d'E-FUMEUR, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera tenu informé par mail ou par courrier. Si un, ou des produit(s) de la commande du client est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée. Le client pourra dès lors exiger le remboursement de l'article en rupture de stock ou le remplacement par un article de même valeur ou encore l'annulation totale de sa commande.

4. Prix

Les prix figurant au catalogue E-FUMEUR sont exprimés TTC incluant la TVA au taux de 20% pour les pays de l'Union Européenne.

E-FUMEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

5. Paiement

Le client peut passer commande sur le site d'E-FUMEUR et peut effectuer son règlement par Paypal, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Paypal ou bien par la banque CIC. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, E-FUMEUR n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Tous les paiements sur le site d'E-FUMEUR sont sécurisés.

Pour les commandes réglées par chèque, la commande sera envoyée après réception du chèque.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont en fonction du poids et du volume de la commande et consultables librement sur cette page : http://www.e-fumeur.com/content/1-livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo Suivi, Colissimo Recommandé et Lettre Max. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Outre le fait d'être économique, ce service livre entre 2 et 5 jours ouvrés, (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

Le délai moyen de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour les Lettre Max et Colissimo.

Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté d'E-FUMEUR mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n'est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d'exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclu).

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché impossible à déceler à la réception du colis.

8. Rétractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter lors de l'achat de produits effectuer sur le site Internet www.e-fumeur.fr

En cas d'annulation de commande dans les 14 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir E-FUMEUR du renvoi de la marchandise par mail à l'adresse mail suivante : contact@e-fumeur.fr. Ce mail valant pour preuve de la rétractation dans les 14 jours.

Le client doit renvoyer l'article neuf (intact) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. E-FUMEUR sera dans l'impossibilité de rembourser des articles abîmés. En cas d'exercice du droit de rétractation, E-FUMEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué un délai maximum de 7 jours à la réception des produits retournés.

9. Erreurs de livraison

Les réclamations devront se faire sur l'adresse mail contact@e-fumeur.fr.

Après constat de l'erreur, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).

10. Garanties

Tous les produits vendus chez E-FUMEUR sont couverts par une garantie qui vous protège des dysfonctionnements ou vices de fabrication.

La durée de cette garantie est variable suivant les pièces composant les packs de cigarettes électroniques ou pièces détachées. E-FUMEUR assure un service après-vente uniquement pour les produits achetés sur son site www.e-fumeur.fr.

Durée des garanties

Pièces :

Adaptateur mural : garantie de 6 mois

Chargeurs : garantie de 6 mois

Provari : garantie de 1 an

Pipeline Pro / Dani Dicodes : garantie 2 ans contructeur

Mods chinois (iStick, eVic VTC, etc.) : garantie de 6 mois

Consommables :

Atomiseurs, cartomiseurs, clearomiseurs : garantie fonctionnelle à la réception

Batteries de cigarettes électroniques / accus : garantie 2 mois

Flacons d'e-liquide : ce produit ne dispose pas de garantie. De plus, ils ne pourront faire l'objet d'un retour pour des raisons sanitaires.

Toute demande de SAV devra être faite par mail à l'adresse contact@e-fumeur.fr. Après accord de prise sous garantie, nous vous indiquerons la procédure complète de retour (adresse de retour, informations à joindre au colis, modalités de remboursement des frais du retour, etc.).

11. Protection des données

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus E-FUMEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de NANTES, même pour les procédures d'urgence ou conservatoire en référé ou par requête, et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.