TPD

La TPD ou « Tobacco Product Directive » est la réglementation européenne qui régit les produits du tabac. La cigarette électronique y a été incluse officiellement à cause de la présence de nicotine. Chaque pays a dû produire une transposition nationale de celle-ci ce qui engendre des réglementations légèrement différentes selon les états.

En France, cette transposition a pris effet le 1er janvier 2017, elle a amené la limitation à 10 mL des produits nicotinés, l'obligation de déclaration pour la création d'e-liquides, le matériel n'a lui pratiquement pas été impacté et depuis, différents décrets viennent préciser le cadre de la législation.

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