GUIDE : Où vapoter en France, la législation actuelle

Vapoter ce n’est pas fumer, c'est certain et nous sommes les premiers défenseurs de cette différenciation chez E-Fumeur. Pour autant, vapoter ne nous donne pas tous les droits.

Les lois ne font pas tout, mais, il vaut mieux les connaître. Agissons en bonne intelligence et respectons les non-fumeurs autant que les non-vapoteurs.

Où fumer, où vapoter en France ?

C'est une question que se posent tous les vapoteurs. Il devient évident, pour nos institutions, qu’il faut différencier l’acte de fumer de celui de vapoter. Un décret publié en avril 2017 est venu préciser les lieux interdits à la vapote et ceux qui le sont.

Récemment, la cigarette électronique a été interdite (à juste titre) dans tous les établissements scolaires et lieux d’accueil des mineurs. Les transports en commun fermés, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif sont pareillement couverts par cette interdiction.

Désormais, ledit décret est venu préciser certaines autorisations, surtout en ce qui concerne les lieux de travail. On détaille maintenant.

Nous trouvons également indispensable de faire attention à respecter certaines pratiques et on parlera là de respect d'autrui et de savoir-vivre.

Que dit la loi : vapoter dans l’espace public et privé

Dans les écoles, lieux d’accueil des mineurs et les transports en commun fermés, c'est simple, c'est non, on ne vapote pas. Le décret de 2017 apporte toutefois une certaine souplesse sur différents lieux de travail.

“Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif” sont maintenant devenus : “Des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public”. Sur ces lieux et c’est une autre nouveauté de ce décret, les responsables auront l’obligation d’afficher une signalétique interdisant la vape (comme l’interdiction de fumer).

Pour simplifier : dans une pièce fermée, interdite au public où plusieurs personnes travaillent, vous n’avez pas le droit de vaper.

Dans tout autre endroit clos, il est normalement possible de vapoter à moins qu’un règlement intérieur et donc qu’une signalétique ne le précise.

Prenons quelques exemples théoriques

Dans l’open space, c’est interdit (plusieurs postes de travail et interdit au public).
La comptable qui a un bureau individuel, peut vaper dans cette pièce (ce n’est pas un usage collectif).
Les toilettes ou le couloir ne sont pas des postes de travail donc normalement, il est autorisé de vaper… (mais qui le ferait, ce serait juste un manque cruel de respect de vos collègues)

Attention

Ces exemples ci-dessus (et ci-dessous) ne sont valables que s’il n’existe pas d’affichage spécifique ou un règlement intérieur spécifiant une interdiction générale. Dans les faits, beaucoup d'espaces publics et privés utilisent déjà un affichage prohibant la vapoteuse.

Collège scolaire : il est interdit de vapoter (accueil de mineurs) à partir du moment où je passe le portail, pas de dérogation possible et c'est bien normal (bureaux administratifs, local technique, cour extérieure…)

Usine : c’est interdit sur la chaîne de montage (plusieurs postes de travail et affectés à un usage collectif). C’est autorisé par contre dans le couloir fermé qui la desserre (pas de postes de travail), dans la salle de repos fermée et dans les toilettes, c'est autorisé également (pas de postes de travail) sauf panneau d'interdiction bien sûr.

Bâtiment administratif (sécu, impôts…) : le hall d’accueil est un lieu de vapotage autorisé (accueil de public), sauf interdiction affichée. Il est par ailleurs interdit de vapoter sur les bancs de l'Assemblée Nationale (coucou madame la ministre).

Restaurant ou bar : sans affichage spécifique, c’est autorisé dans la salle de service (accueil du public). C’est interdit dans les cuisines (plusieurs postes de travail et interdit au public).

Où vapoter : bon sens et respect des autres avant tout

Bien sûr, ces exemples n’ont aucune valeur légale, mais on voit bien que ce n’est pas encore tout à fait uniforme, clair et simple. Il semble plus judicieux de se fier à une certaine logique et à la bienséance, au respect des libertés de chacun en somme.

Soyons raisonnables, il n’est pas bienvenu de faire ses courses en tirant des énormes nuages juste parce qu’il n’y pas de panneau dans la supérette. Tout comme il est parfaitement impoli et même totalement irrespectueux de vapoter en attendant son tour à la “sécu”.

Des lieux sont maintenant autorisés à la vape et restent interdits à la cigarette classique. C’est un pas significatif, car un vapoteur a souvent besoin de vapoter plus continuellement pour réussir sa transition. Cependant, ce n’est pas une raison pour en profiter exagérément. Restons courtois.

Des amendes pour ceux qui ne respectent pas les règles

Pour celles et ceux qui ne respecteraient pas ces règles, le décret de 2017 nous informe également que les sanctions vont tomber. Amende pour les vapoteurs pris en “flag” (jusqu’à 150 euros quand même) mais aussi pour les responsables n’affichant pas les signalétiques (jusqu’à 450 euros). Il faut bien motiver les irréductibles.

Vapoter sur les plages françaises ? Attention...

Depuis 2012 et l'initiative de la Mairie de Nice, les plages françaises sont de plus en plus "interdites aux produits du tabac". Evidemment, même si la vape n'est pas la clope, elle est interdite au même titre. Pour ne pas prendre une prune bien mûre, vapoteuse en main en train de bronzer sur votre serviette, n'hésitez pas à consulter cette carte interactive, créée par Esri et TF1. Vous y trouverez les plages interdites à la vape.