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Le 28/04/2025

Vers un encadrement renforcé de la vape en France et en Europe ?

Les mois de mars et avril 2025 ont marqué un tournant pour le secteur de la cigarette électronique, tant en France qu’au niveau européen. Tandis que certains pays renforcent leur législation pour encadrer davantage les produits de la vape, d'autres posent les bases d'une nouvelle génération sans tabac.

Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures les plus marquantes de ces dernières semaines.

La situation en France

La France co-signe une lettre à Bruxelles pour interdire les arômes

En mars 2025, un événement majeur est venu renforcer le tournant réglementaire pris par plusieurs pays européens en matière de cigarette électronique.

La France, accompagnée de 11 autres États membres de l’Union européenne, a adressé une lettre commune à la Commission européenne pour demander une interdiction des arômes dans les produits de vapotage, à l’échelle de l’UE.

Portée initialement par les Pays-Bas, cette action a rallié plusieurs ministères de la Santé européens autour d’un appel commun à la Commission.

Voici la liste des États cosignataires : Les Pays-Bas, la Belgique, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovénie et l’Espagne.

Paris, France

Cette initiative, coordonnée entre plusieurs ministères de la santé européens, reflète une volonté partagée d’aller plus loin dans la lutte contre l’initiation des jeunes à la nicotine. Les signataires considèrent que les arômes, autres que ceux reproduisant le goût du tabac, sont l’un des principaux leviers marketing pour séduire les adolescents et les jeunes adultes. Arômes fruités, gourmands, sucrés ou inspirés de boissons : ces profils aromatiques sont perçus comme trop attractifs, voire conçus spécifiquement pour un public non-fumeur.

La lettre appelle ainsi la Commission à intégrer cette mesure dans la future révision de la directive sur les produits du tabac (TPD). L’idée est de mettre en place une interdiction européenne harmonisée des arômes, afin d’éviter les disparités réglementaires entre les pays et les effets de "tourisme réglementaire", où les consommateurs contournent les lois nationales en se fournissant à l’étranger.

Si la France, les Pays-Bas, la Belgique, la Lituanie ou encore la Finlande figurent parmi les signataires, d’autres pays restent beaucoup plus prudents. Certains craignent que cette interdiction n’ait un effet contre-productif sur les fumeurs adultes qui utilisent la vape comme un moyen de sevrage. De nombreuses études ont en effet montré que la variété des arômes contribue fortement à la réussite du passage de la cigarette traditionnelle à la cigarette électronique, notamment en aidant les ex-fumeurs à se détacher du goût du tabac.

Des professionnels de la vape inquiets : "L’arôme est un outil, pas une menace"

Face à cette lettre signée par 12 pays, plusieurs voix s’élèvent dans le monde de la vape pour dénoncer une approche qu’ils jugent simpliste et contre-productive. Pour les fabricants, les boutiques spécialisées et les associations engagées dans la réduction des risques liés au tabac, l’interdiction des arômes pourrait nuire directement aux fumeurs adultes qui tentent de sortir de leur dépendance.

D’après les données de la FIVAPE (Fédération interprofessionnelle de la vape), près de 80% des vapoteurs adultes préfèrent des arômes fruités, gourmands ou mentholés. L’interdiction des arômes reviendrait donc, selon elle, à priver la majorité des utilisateurs d’un levier clé pour maintenir leur abstinence du tabac.

Un risque de retour au tabac ou de marché noir

Les professionnels alertent aussi sur les effets pervers potentiels d’une interdiction trop brutale. En retirant les arômes du marché légal, on risque de provoquer un retour vers la cigarette classique chez certains utilisateurs déçus ou frustrés, ou pire, de favoriser l’émergence d’un marché parallèle non contrôlé, avec des produits non conformes, sans traçabilité ni normes sanitaires.

Arômes et toxicité : les recherches de l’École des Mines de Saint-Étienne

Dans le contexte du débat européen sur l'interdiction des arômes dans les e-liquides, des chercheurs français s'efforcent de mieux comprendre les effets de ces substances sur la santé. Depuis plus de dix ans, une équipe interdisciplinaire de l'École des Mines de Saint-Étienne, en collaboration avec l'Université Jean-Monnet et le CHU de Saint-Étienne, mène des études pour évaluer la toxicité des produits de vapotage.​

Leurs recherches ont mis en évidence que certains arômes, notamment ceux à base de cannelle, peuvent être plus toxiques que d'autres. Ces composés, bien que souvent agréés pour l'ingestion, ne sont pas nécessairement sûrs lorsqu'ils sont inhalés. Les chercheurs ont également souligné que la toxicité d'une cigarette électronique est bien inférieure à celle de la fumée de tabac, mais qu'elle n'est pas pour autant négligeable.​

Pour approfondir leurs analyses, l'équipe a développé des dispositifs expérimentaux permettant de simuler l'inhalation de vapeur et d'étudier la distribution des particules dans les poumons. Ces outils visent à identifier les zones d'accumulation des substances potentiellement nocives et à mieux comprendre les mécanismes d'action des différents arômes sur les tissus pulmonaires.​

"Bien entendu, ce n'est pas quelque chose de sain, mais ça n'a pas non plus une toxicité très importante."

Jérémie Pourchez, directeur de recherche à l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, pour Franceinfo.

Ces travaux sont essentiels pour informer les décideurs politiques et les consommateurs sur les risques associés au vapotage, en particulier concernant l'utilisation d'arômes spécifiques. Ils contribuent également à orienter les futures réglementations en matière de sécurité des produits de vapotage.​

La situation chez nos voisins européens

Belgique : vers une invisibilisation totale des produits de la vape

Depuis le 1er avril 2025, la Belgique applique une nouvelle législation qui impose la dissimulation totale des produits du tabac et de la vape dans les points de vente.

Concrètement, il est désormais interdit d’exposer les cigarettes classiques, les e-liquides, les pods ou les kits de vapotage à la vue des clients. Les buralistes doivent ranger ces articles dans des meubles fermés, des tiroirs ou des présentoirs opaques.

Cette mesure s’inscrit dans une politique plus large de dénormalisation du tabac. En empêchant la visualisation spontanée de ces produits dans les commerces, les autorités espèrent réduire leur attrait, en particulier chez les jeunes et les non-fumeurs. 

Bruxelles, Belgique

Pour la Belgique, cette stratégie complète l’interdiction des puffs, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, et illustre une volonté politique forte d’atteindre une génération sans tabac d’ici 2040.

Pour les professionnels de la vape en Belgique, cette invisibilisation représente un défi commercial important. Elle pourrait notamment impacter la découverte de nouveaux produits par les clients, tout en nivelant les différences entre les produits à risque réduit comme la vape et le tabac combustible traditionnel.

Espagne : taxation de la vape et restrictions à venir

Depuis le 1er avril 2025, l'Espagne a mis en place une taxe spécifique sur les e-liquides pour cigarettes électroniques, s'appliquant sur l'ensemble du territoire, à l'exception des îles Canaries ainsi que des villes autonomes de Ceuta et Melilla.

Cette mesure vise à aligner la fiscalité des produits de vapotage sur celle des produits du tabac traditionnels.​

Le montant de la taxe varie en fonction de la concentration en nicotine des e-liquides :​

  • 0,15 € par millilitre pour les e-liquides contenant jusqu'à 15 mg/ml de nicotine​.
  • 0,20 € par millilitre pour ceux dépassant 15 mg/ml de nicotine​.
Valence, Espagne

Les sachets de nicotine sont également concernés, avec une taxation fixée à 0,10 € par gramme.​

Cette nouvelle fiscalité entraîne une hausse significative des coûts pour les consommateurs et impose des obligations administratives supplémentaires aux producteurs et distributeurs, telles que des déclarations mensuelles et des enregistrements spécifiques auprès des autorités fiscales.​

Par ailleurs, l'Espagne envisage de renforcer sa législation anti-tabac en introduisant de nouvelles restrictions sur les produits de vapotage. Bien qu'aucune mesure n'ait encore été officiellement annoncée, des discussions sont en cours concernant l'interdiction des arômes autres que le tabac et la menthe, ainsi que la suppression des cigarettes électroniques jetables ou la mise en place de paquets neutres pour les produits du vapotage. Ces initiatives visent à réduire l'attractivité de la vape auprès des jeunes et à limiter l'impact environnemental des produits à usage unique.

Royaume-Uni : une loi historique pour une génération sans tabac

Le Royaume-Uni a fait un pas de géant en matière de santé publique. En mars 2025, le Parlement britannique a validé une loi interdisant la vente de tabac à toute personne née à partir de 2009.

Cette mesure inédite instaure une interdiction progressive et définitive du tabac pour les futures générations.

L’idée est simple : à mesure que les générations avancent en âge, la population autorisée à acheter du tabac diminue jusqu’à disparaître totalement.

Ainsi, une personne née en 2010, 2012 ou 2020 n’aura, à aucun moment de sa vie, le droit d’acheter des cigarettes ou du tabac.

Londres, Royaume-Uni

Le Royaume-Uni s’inspire de la Nouvelle-Zélande, qui avait proposé d’interdire le tabac aux générations nées après 2008. Une proposition de loi finalement abandonnée sous le gouvernement Luxon (1er Ministre de la Nouvelle-Zélande depuis novembre 2023).

Le projet de loi britannique intitulé "Tobacco and Vapes Bill" attend encore son approbation finale. S’il est adopté, il pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2027.

Cette loi prévoit d’interdire la vente de tabac à toute personne née après 2009, mais les produits de la vape ne sont pas concernés par cette mesure. Le Royaume-Uni continue de considérer la cigarette électronique comme un outil de réduction des risques, notamment à travers le programme "Swap to Stop", qui propose aux fumeurs de remplacer le tabac par des kits de vape gratuits.

Cela dit, le texte contient tout de même des dispositions visant à renforcer l'encadrement du vapotage, notamment l’interdiction de vente aux mineurs et d’éventuelles limitations supplémentaires à venir.

Les vapoteurs face à un avenir plus encadré

Ces différentes mesures montrent une chose : la tendance est à l’encadrement renforcé de la vape sur le continent. Tandis que certains pays misent sur des taxes ou l’interdiction (des arômes, des puffs, de la visibilité en magasin), d’autres adoptent une approche plus nuancée, différenciant tabac et produits alternatifs à risques réduits.

La Commission européenne pourrait prochainement revoir la directive TPD (Tobacco Products Directive), qui encadre actuellement les produits de vapotage. Même si pour le moment aucune discussion n'est prévue à ce sujet en 2025.

La vape reste aujourd’hui un outil de sevrage important, mais son usage risque désormais de s’inscrire dans des règles plus strictes, pensées pour protéger les plus jeunes tout en permettant aux fumeurs adultes d’accéder à des alternatives moins nocives.

Des clarifications sont encore attendues, mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines évolutions.

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